Vous ne pouvez pas créer de nouvelle commande depuis votre pays : United States

Catégories

Vos conditions de ventes

Article 1 : Mentions légale

CHAMPVIN.COM est un site de la société CHAMP VIN, Chemin de Leycuras 87370 BERSAC SUR RIVALIER.

Tél: 05.55.71.24.80

Contact: champvin@champvin.com

SARL au Capital de: 8 000,00 €

RCS 412 135 691 LIMOGES 87000

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR77 412 135 691

Site déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro 1760450 v 0

Concept et production :Patrice Favreau

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Le site est hébergé par 1and1, 7, place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES Cédex.

Responsable du site, Noelle Romeru

En cas de disfonctionnement du site contacter le responsable du site par mail: champvin@champvin.com


Article 2 : Domaine d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet WWW.champvin.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes conditions générales de vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient.

Article 3 : Commandes

Champ vin s'engage à accepter les commandes effectuées par internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Champ vin honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu' après réception du paiement et sera confirmé par Champ vin par mail. Champ vin se réserve le droit d' annuler toutes les commandes, non coformes ou douteuses, ainsi que celles issues d' un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d' expédition.

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. Champ vin ne pourra être tenu responsable d' une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d' indisponibilité d' un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Champ vin s' engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Champ vin pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6 : Livraison

Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedi, dimanche et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

Article 7 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Champ vin s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port retour qui reste à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. Les retours s'effectuent à Champ vin, chemin de Leycuras 87370 BERSAC SUR RIVALIER.

Article 8 : Paiement

Le Paiement des produits achetés auprès de Champvin.com est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par le Crédit Agricole), par chèque à l'ordre de Champ vin ou encore par virement bancaire.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Champ vin pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Données personnelles

L'adhésion au site Champvin.com, reqiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Champ vin avec ses clients sont sécurisés, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1760450 v 0

Article 11 : Garanties

Champ vin est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du code civil: "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent imprope à l'usage duquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Champ vin. Au delà de ce délai, la société Champ vin ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieur à la réception du vin.

Article 12 : Responsabilité

Tous les textes et les photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site champvin.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Champ vin ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site de champvin.com.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Schez consommer avec modération.

Champvin.com 2014